Mentions légales

Présentation du site

Ces informations sont communiquées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Elles concernent le site https://proteger-asteri.nanocorp.app, consacré à PROTÉGER, une offre du cabinet ASTERIA EXPERTISE.

Informations légales

Éditeur : ASTERIA EXPERTISE, SARL. Adresse : 3 quai Kléber, 67000 Strasbourg, France. SIRET : 539 312 298 00026.

Contact : contact@asteria-expertise.fr.

Responsables de la publication désignés par le cabinet : Emmanuel CHANE-SING et Muriel BREX, personnes physiques.

Responsables de la création désignés par le cabinet : Emmanuel CHANE-SING et Muriel BREX. Webmaster : Emmanuel CHANE-SING.

Le cabinet est inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Grand Est.

Les informations confiées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel, même sans suite donnée à la relation commerciale.

Hébergement

Le site est déployé sur Vercel, dans le cadre de l’infrastructure NanoCorp.

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Informations et contact de l’hébergeur : https://vercel.com/legal/privacy-notice.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions et de la législation applicable.

Le site est normalement accessible en continu. La maintenance, un incident technique ou un événement extérieur peuvent interrompre son accès.

Le cabinet s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Une erreur peut être signalée à contact@asteria-expertise.fr.

Ces mentions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page.

L’utilisateur doit utiliser un équipement sécurisé et un navigateur à jour. Il reste responsable des informations qu’il transmet.

Ne transmettez pas de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs, restent pleinement applicables.

Services présentés

PROTÉGER propose une synthèse décisionnelle courte, structurée sous MAINTENIR, RÉDUIRE et REPORTER. La mission est réalisée par un expert-comptable.

Le formulaire recueille une demande et fournit une préqualification automatique. ASTERIA examine le dossier et décide de la proposition.

La préqualification ne vaut ni contrat, ni validation du tarif, ni garantie d’économies.

Le prix commence à 500 € HT. Le tarif définitif est confirmé après examen de votre demande.

Un prix ferme est proposé avant engagement. Aucun paiement n’est déclenché avant validation du tarif et signature de la lettre de mission.

Les échanges clients, la signature Tilkee et la facturation Pennylane restent manuels. Aucun paiement en ligne n’est actuellement proposé.

Le délai de 10 jours ouvrés commence après réception complète des pièces. Le contrat signé précise le périmètre et les conditions applicables.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes et logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Le cabinet utilise les éléments du site dans le respect des droits détenus ou des autorisations applicables.

Le logo de la profession d’expert-comptable demeure soumis aux droits et règles d’usage de son titulaire.

Toute reproduction ou adaptation nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale. Adressez votre demande à contact@asteria-expertise.fr.

Les exemples de synthèse présentés sont fictifs. Ils ne constituent ni des résultats clients ni une promesse de gains.

Liens externes et responsabilité

Des liens peuvent conduire à des sites externes. Le cabinet ne contrôle pas leurs contenus ni leurs politiques de confidentialité.

Les informations du site présentent l’offre et ne remplacent pas l’examen de votre situation ni un conseil individualisé.

Les responsabilités respectives sont appréciées selon le droit applicable et, pour une mission, les engagements contractuels signés.

Données personnelles et traceurs

ASTERIA EXPERTISE est responsable du traitement des données recueillies pour examiner votre demande et suivre votre dossier.

Le formulaire recueille vos nom, email, entreprise, SIREN et réponses concernant l’activité, les dépenses et les documents disponibles.

Les champs obligatoires sont nécessaires à l’examen de la demande. Sans ces informations, elle ne peut pas être enregistrée.

Ces traitements permettent de répondre à votre demande et de préparer une éventuelle mission : mesures précontractuelles à votre initiative.

La sécurité du service et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs.

Les données enregistrées et l’historique des décisions servent au suivi du dossier. La notification interne reprend les informations déclarées.

Les destinataires sont les personnes habilitées du cabinet et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

NanoCorp fournit l’infrastructure, la notification interne et la mesure d’audience ; Vercel héberge l’application et Neon héberge sa base de données.

Les services techniques peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Leurs engagements applicables sont précisés dans leurs politiques de confidentialité.

Les données ne sont ni affichées publiquement ni vendues. Leur transmission aux prestataires techniques est nécessaire aux fonctions décrites ici.

Le lien de suivi est privé et donne accès au dossier sans compte. Ne le communiquez qu’aux personnes autorisées.

Les réponses en cours sont conservées dans le stockage de session du navigateur pour reprendre le formulaire. Elles sont retirées après envoi réussi.

Cette conservation locale ne constitue pas un outil publicitaire. Le formulaire et les suivis privés ne chargent pas la mesure d’audience.

Sur les pages publiques, la mesure d’audience NanoCorp utilise PostHog pour mesurer les visites, interactions, erreurs et performances.

Elle utilise des cookies et du stockage local uniquement après votre accord. Vous pouvez refuser sans perdre l’accès au formulaire.

Le lien « Choix des cookies » permet de modifier votre choix. Le refus arrête la collecte future par cet outil.

Les prestataires d’hébergement peuvent traiter des données techniques, dont l’adresse IP, pour acheminer les requêtes et sécuriser le service.

Les données sont conservées selon les besoins du dossier, les obligations légales et la gestion d’éventuels litiges.

Vous pouvez demander des précisions sur la durée applicable à votre dossier à contact@asteria-expertise.fr.

Vous disposez, selon les conditions légales, des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Vous pouvez retirer votre consentement à la mesure d’audience. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites.

Pour exercer vos droits : contact@asteria-expertise.fr ou ASTERIA EXPERTISE, 3 quai Kléber, 67000 Strasbourg.

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable, dans les limites nécessaires à la vérification.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr. Le RGPD et la loi Informatique et Libertés s’appliquent.

Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales.